Conditions générales de vente
En vigueur au 21/01/2025
Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») encadrent les services et produits dématérialisés en vente sur le site secrets-d-alcoves.com.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV».
Article 1
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation et l’accès aux services de consultation sur la sexualité, proposés sous le nom commercial « Allô Sweety ». Ce service est opéré par Corinne Logodin, dirigeante de la société Secrets d’Alcôves.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://secrets-d-alcoves.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://secrets-d-alcoves.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Secrets d’Alcôves, SASU
Capital social de 1000 euros
Immatriculé au RCS de Toulon, sous le numéro 881973820
Email : support@secrets-d-alcoves.com
Téléphone : 0636082788
Article 2
Description des services
Allô Sweety est une ligne téléphonique d’écoute et de conseil sur des questions liées à la sexualité. Les consultations sont proposées sous différents formats tarifaires :
- Formule Coup de Boost : 10 minutes pour 15,90€
- Formule Instant Sweety : 20 minutes pour 24,90€
- Formule Échange Privilégié : 30 minutes pour 29,90
- Paiement à la minute : 1,69€/minute
- Chat à la minute : 1,69€/minute
Le service est disponible les mercredis, vendredis et samedis, avec des horaires pouvant évoluer. Toute modification des jours et horaires sera visible lors de la réservation sur le site internet officiel.
Article 3
Modalité de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé via le prestataire Centralpay selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Le Client introduit ensuite ses coordonnées bancaires puis confirme sa volonté de régler en validant ses informations de paiement. Le second clic (ou dernier clic selon le mode de paiement sélectionné) du Client finalise la commande du forfait.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://app.dialotel.io/forfaitRecharge/recharges
La gestion des appels et la mise en relation entre le client et Allô Sweety sont assurées par la plateforme Dialotel. Toute problématique liée au paiement est à adresser à la plateforme Centralpay. Allô Sweety ne peut être tenue responsable en cas de litige lié à une transaction bancaire.
Article 4
Espace clients – compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé lors du choix de son forfait et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5
Durée de validité des minutes
Le client choisi le forfait qui lui convient.
Les minutes non consommées dans le cadre des forfaits peuvent être utilisées lors d’une prochaine consultation.
Article 6
Utilisation du service et conditions d’accès
L’accès au service se fait par téléphone via la plateforme Dialotel. L’abonné choisit la formule qui lui convient et effectue le paiement via le système sécurisé de Dialotel.
Le service Allô Sweety a une vocation exclusivement de consultation, de conseils et d’écoute bienveillante sur des thématiques liées à la sexualité. Toute utilisation du service à des fins de conversation érotique ou comportement inapproprié, irrespectueux ou abusif envers l’opérateur ou le service en général (propos malveillants, harcèlement, etc.) entraînera l’arrêt immédiat de la communication, sans remboursement des minutes restantes. Dans ce cas, l’utilisateur sera inscrit sur une liste noire et se verra interdit tout accès futur au service.Un rappel des conditions d’utilisation sera effectué si nécessaire pour prévenir tout malentendu.
Article 7
Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Article 8
Confidentialité
Article 9
Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://secrets-d-alcoves.com sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des forfaits Allô Sweety, ces derniers sont réalisés sur la plateforme Dialotel, qui enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs d;All^Sweety disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
en se connectant à son compte personnel Allô Sweety.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 10
Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les clients seront informés des modifications par email ou par tout autre moyen de communication. L’utilisation continue du service après modification des CGV constitue l’acceptation des nouvelles conditions.
Article 11
Droit Applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12
Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Réalisé sur https://www.legalplace.fr