CGV Journal intime d’une Dominatrice (précommande et vente en ligne)

Champ d’application

3.1 Produit proposé. L’Ouvrage est une autobiographie sous forme de journal intime, proposée en édition brochée (format 148 x 210 mm, 215 pages, ISBN 979-10-989994-0-6) [et, le cas échéant, en édition numérique, ISBN [à compléter]]. Il s’adresse à un public majeur. Les caractéristiques essentielles de l’Ouvrage sont présentées sur la fiche produit du Site.

3.2 Prix. Le prix de l’édition brochée est de 18 euros toutes taxes comprises, TVA à 5,5 % incluse (soit 17,06 euros hors taxes). Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison n’est facturé, l’exemplaire étant remis en main propre (article 7).

3.3 Prix unique du livre. Conformément à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de l’Ouvrage est fixé par l’éditeur et identique pour tous les points de vente. Aucune remise supérieure à 5 % ne peut être consentie. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

4.1 Principe. L’Ouvrage est proposé en prévente avant sa parution, prévue le 24 octobre 2026. Le client commande donc un livre qui n’est pas encore disponible. Cette date de parution est indicative : le Vendeur s’engage à informer le client par e-mail de tout changement.

4.2 Paiement. Le prix est débité à la validation de la commande, y compris pour une commande passée avant la parution. Il contribue à financer la production des exemplaires de la prévente. Le droit de rétractation prévu à l’article 8 reste applicable : en cas de rétractation, le client est remboursé dans les conditions de cet article.

4.3 Remise de l’exemplaire. Les commandes passées en prévente ne font l’objet d’aucune expédition. Le client récupère son exemplaire en main propre le jour de la séance de dédicaces organisée le 24 octobre 2026 à la Librairie Charlemagne de 17h à 19h, sur présentation de sa confirmation de commande. Les exemplaires de prévente peuvent être dédicacés par l’auteure, uniquement sur place, lors de la remise de l’exemplaire. La dédicace n’entraîne aucun supplément de prix. Le client qui ne peut pas se rendre à la séance doit en informer le Vendeur.

4.4 Retard ou indisponibilité. Si la parution est reportée de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, si la séance de dédicaces est annulée ou reportée, ou si l’Ouvrage devient indisponible, le client peut demander par e-mail l’annulation de sa commande. Le Vendeur procède alors au remboursement intégral, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité de l’Ouvrage et des vices cachés, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance de l’Ouvrage, sans que le client ait à prouver l’existence du défaut durant ce délai. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Ouvrage, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et bénéficie, à défaut, de la réduction du prix ou de la résolution du contrat. Il n’a pas à avancer les frais de renvoi liés à la mise en œuvre de cette garantie. La garantie des vices cachés peut être invoquée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10. Réclamations

Toute réclamation (livre endommagé, pages manquantes, erreur d’expédition, retard) peut être adressée à [adresse e-mail], avec le numéro de commande et, si possible, des photos. Le Vendeur répond dans un délai de [5] jours ouvrés et propose un échange ou un remboursement.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’Ouvrage, son contenu, son titre, sa couverture, ainsi que les textes, visuels et marques du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’auteure ou du Vendeur est interdite. L’achat d’un exemplaire confère uniquement un droit de lecture à usage personnel et privé. [Pour l’édition numérique : le fichier est lié à l’acheteur, il ne peut être ni revendu, ni partagé, ni copié pour des tiers.]

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut être tenu responsable des retards ou d’une inexécution causés par un cas de force majeure (grève, incident de transport, panne réseau, rupture d’approvisionnement de l’imprimeur) ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie. L’Ouvrage relève du genre autobiographique : il exprime l’expérience et le point de vue de son auteure et ne se substitue pas à un avis médical, psychologique ou juridique.

Le Vendeur, responsable de traitement, collecte les données nécessaires au traitement de la commande (identité, adresse de livraison, e-mail, téléphone, données de paiement traitées par le prestataire). Elles servent à exécuter le contrat, à livrer l’Ouvrage, à établir la facturation, à respecter les obligations légales et comptables et, avec l’accord du client, à lui envoyer des informations sur l’auteure et ses publications (le client peut s’y opposer à tout moment). Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités, soit 10 ans pour les pièces comptables, et ne sont transmises qu’aux prestataires qui interviennent dans la commande (paiement, transport, hébergement), dans le respect du RGPD.

Conformément au règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, à exercer par e-mail à support@secrets-d-alcoves.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les détails figurent dans la politique de confidentialité du Site, à rédiger séparément.

Article 14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client s’adresse en premier lieu au Vendeur par e-mail à support@secrets-d-alcoves.com pour rechercher une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
SECRETS D’ALCOVES a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
19744/VM/2610 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Article 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, et sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle de Toulon.

Dernière mise à jour : 03 octobre 2026.